Activité terroriste. a) il a des motifs raisonnables de
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Its leader Mahmoud Abbas is a Holocaust denier and the financier
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Politique anti-terroriste · Criminalité organisée ... translation
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afin de l'empêcher de mettre à exécution une
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Pour utiliser cette disposition, un agent de la paix doit avoir
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Ou préférez-vous une jolie execution de terroriste dans une prison modèle?Attention,dans
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Un policier pourra, s'il a des motifs raisonnables de soupçonner
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According to Israeli military sources, each of the "fighters" was
www.jcpa.org
... qui établit une procédure permettant d?obtenir un engagement
www.justice.gc.ca
L'agent de la paix doit avoir des motifs raisonnables de croire qu'une
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